Recours introduit le 11 mars 2011 - Stichting Regionaal Opleidingencentrum van Amsterdam / OHMI (COLLEGE)

(affaire T-165/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Stichting Regionaal Opleidingencentrum van Amsterdam (Amsterdam, Pays-Bas) (représentant: R.M.R. van Leeuwen, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Investimust S.A. (Genève, Suisse)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 12 janvier 2011 dans l'affaire R 508/2010-4; et

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: la marque verbale communautaire "COLLEGE" enregistrée sous le numéro 2645489, pour des services relevant des classes 39 et 43

Titulaire de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la partie requérante

Motivation de la demande en nullité: la partie demandant la nullité a fondé sa demande sur des motifs absolus de refus en vertu de l'article 52, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l'article 7 du règlement (CE) n° 207/2009

Décision de la division d'annulation: rejet de la demande en nullité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: Violation des dispositions combinées des article 52, paragraphe 1, sous a), et 7, paragraphe 1, sous c), et 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009, au motif que la chambre de recours a également omis, à tort, de prendre en considération les éléments de preuve produits dans le cadre du recours.

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