Arrêt du Tribunal du 27 février 2014 – Pêra-Grave/OHMI – Fundação Eugénio de Almeida (QTA S. JOSÉ DE PERAMANCA)

(Affaire T-602/11)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative QTA S. JOSÉ DE PERAMANCA – Marques nationales figuratives antérieures VINHO PERA-MANCA TINTO, VINHO PERA-MANCA BRANCO et PÊRA-MANCA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Pêra-Grave – Sociedade Agrícola, Unipessoal, Lᵈᵃ (Evora, Portugal) (représentant : J. de Oliveira Vaz Miranda Sousa, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Fundação Eugénio de Almeida (Evora) (représentants : B. Braga da Cruz et J. Pimenta, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 19 septembre 2011 (affaire R 1797/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre la Fundação Eugénio de Almeida et Pêra-Grave – Sociedade Agrícola, Unipessoal Lda.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Pêra-Grave – Sociedade Agrícola, Unipessoal Lda est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par la Fundação Eugénio de Almeida aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

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¹     JO C 32 du 4.2.2012.