Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2012 - pelicantravel.com/OHMI - Pelikan (pelikan)
(Affaire T-136/11)
[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative pelikan - Motif absolu de refus - Absence de mauvaise foi du demandeur - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : pelicantravel.com s.r.o. (Bratislava, Slovaquie) (représentant : M. Chlipala, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG (Hanovre, Allemagne) (représentant : A. Nordemann, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 9 décembre 2010 (affaire R 1428/2009-2), relative à une procédure de nullité entre pelicantravel.com s.r.o. et Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) pelicantravel.com s.r.o. est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 139 du 7.5.2011.