Recours introduit le 10 mars 2011 - pelicantravel.com / OHMI - Pelikan (Pelikan)

(Affaire T-136/11)

Langue de dépôt du recours: le slovaque

Parties

Partie requérante: pelicantravel.com s.r.o. (Bratislava, République slovaque) (représentant: Me Chlipala, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG (Hannovre, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

Annuler la décision de la seconde chambre de recours de la chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 9 décembre 2010 dans l'affaire R 1428/2009-2,

Condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: la marque figurative "Pelikan" pour les services des classes 35 à 39 (marque communautaire n° 3 325 941).

Titulaire de la marque communautaire: Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la requérante

Motivation de la demande en nullité: lors du dépôt de la demande de marque, la demanderesse était de mauvaise foi [article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 ¹].

Décision de la division d'annulation: rejet de la demande d'annulation

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 52, paragraphe 1, sous b) du règlement n° 207/2009, en ce que, selon la requérante, l'OHMI n'a pas correctement évalué les faits de l'affaire ni les éléments de preuve présentés et il a commis une erreur de droit, ce qui l'a conduit à estimer à tort que le dépôt de la marque n'a pas été effectué de mauvaise foi.

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¹ - - Règlement (CE) n° 2007/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).