Arrêt du Tribunal du 13 juin 2014 – Grupo Flexi de León/OHMI (FLEXI)

(Affaire T-352/12)¹

[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale FLEXI – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Grupo Flexi de León, SA de CV (León, Mexique) (représentant : M. Zarobe, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 mai 2012 (affaire R 1335/2011-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal FLEXI comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Le Grupo Flexi de León, SA de CV est condamné aux dépens.

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¹     JO C 331 du 27.10.2012.