Language of document : ECLI:EU:C:2012:2

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

9 janvier 2012(1)

«Intervention»


Dans l’affaire C-417/11 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 10 août 2011 (fax du 5 août 2011),

Conseil de l’Union européenne, représenté par MM. M. Bishop et B. Driessen ainsi que par Mme E. Dumitriu-Segnana, en qualité d’agents,

partie requérante,

les autres parties à la procédure étant:

Nadiany Bamba, demeurant à Abidjan (Côte d’Ivoire), représentée par Me P. Haïk, avocat,

partie requérante en première instance,

Commission européenne, représentée par Mme E. Cujo et M. M. Konstantinidis, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,

partie intervenante en première instance,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocat général, M. P. Mengozzi, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par requête déposée au greffe de la Cour le 29 novembre 2011 (fax du 25 novembre), la République française, représentée par MM. G. de Bergues et E. Ranaivoson, en qualité d’agents, a demandé à intervenir dans l’affaire C-417/11 P au soutien des conclusions du Conseil.

2        La requête en intervention a été introduite conformément aux articles 93, paragraphe 1, et 123 du règlement de procédure, et est présentée en application de l’article 40, premier alinéa, du statut de la Cour.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:

1)      La République française est admise à intervenir dans l’affaire C-417/11 P au soutien des conclusions du Conseil de l’Union européenne.

2)      Un délai sera fixé à la partie intervenante pour exposer, par écrit, les moyens à l’appui de ses conclusions.

3)      Une copie de tous les actes de procédure sera signifiée à la partie intervenante par les soins du greffier.

4)      Les dépens sont réservés.

Signatures



1 Langue de procédure: le français.