Arrêt du Tribunal du 14 juin 2018 – Emcur/EUIPO – Emcure Pharmaceuticals (EMCURE)
(Affaire T-165/17)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne EMCURE – Marques verbales antérieures de l’Union européenne et nationale EMCUR – Motif relatif de refus – Similitude des produits et des services – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Emcur Gesundheitsmittel aus Bad Ems GmbH (Bad Ems, Allemagne) (représentant: K. Bröcker, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Rajh, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Emcure Pharmaceuticals Ltd (Bhosari, Inde)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 13 décembre 2016 (affaire R 790/2016-2), relative à une procédure d’opposition entre Emcur Gesundheitsmittel aus Bad Ems et Emcure Pharmaceuticals.
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 13 décembre 2016 (affaire R 790/2016-2) est annulée en ce qu’elle concerne les services relevant des classes 42 et 44, au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié.
Le recours est rejeté pour le surplus.
L’EUIPO et Emcur Gesundheitsmittel aus Bad Ems GmbH supporteront chacun leurs propres dépens.
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1 JO C 129 du 24.4.2017.