Arrêt du Tribunal du 19 novembre 2014 – Out of the blue/OHMI – Dubois et autre (FUNNY BANDS)

(Affaire T-344/13)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale FUNNY BANDS – Dénomination commerciale nationale antérieure FUNNY BANDS – Nom de domaine Internet national antérieur ‘www.funny-bands.com’ – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 207/2009 – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 76, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 – Rejet de l’opposition »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Out of the blue KG (Lilienthal, Allemagne) (représentants : G. Hasselblatt et D. Kipping, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Pohlmann, agent)

Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Frédéric Dubois (Lasne, Belgique) et autre

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 avril 2013 (affaire R 542/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Out of the blue KG et M. Frédéric Dubois et autre.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Out of the blue KG est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 260 du 7.9.2013.