Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 22 mars 2013 – Fabryka Łożysk Tocznych-Kraśnik/OHMI – Impexmetal (FŁT‑1)

(affaire T‑571/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative FŁT‑1 – Marque communautaire figurative antérieure FŁT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17, 18, 39, 40)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives FŁT‑1 et FŁT [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 19, 20, 22, 28, 37, 42)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23-25)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Coexistence de marques antérieures sur le marché – Incidence [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 55)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 octobre 2010 (affaire R 1387/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre Impexmetal S.A. et Fabryka Łożysk Tocznych‑Kraśnik S.A.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Fabryka Łożysk Tocznych-Kraśnik S.A. est condamnée aux dépens.