Recours introduit le 15 novembre 2023 – Fresh Tropical /EUIPO – Altunyaldiz (AlìBabà)

(Affaire T-1082/23)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Fresh Tropical Srl by Jawad (Seveso, Italie) (représentants : G. Nosengo et V. Liebermann, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Alper Altunyaldiz (Mayence, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative AlìBabà – Demande d’enregistrement no 17 933 232

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 septembre 2023 dans les affaires jointes R 418/2023-4 et R 427/2023-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée en ce que la demande de marque litigieuse a été déclarée intégralement irrecevable en ce qui concerne tous les produits ;

condamner la partie défenderesse et l’autre partie devant la Chambre de recours au paiement de leurs propres dépens dans la présente procédure, ainsi qu’au remboursement de tous les dépens de la partie requérante dans le cadre de la présente procédure et des procédures antérieures.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

____________