Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 avril 2008 – Nordmilch/OHMI (Vitality)(affaire T-294/06)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Vitality – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 28-30)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 août 2006 (affaire R 746/2004-4) concernant l’enregistrement du signe verbal Vitality comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Nordmilch eG
Marque communautaire concernée :	Marque verbale Vitality pour des produits et services des classes 29, 30, 32, 33 et 43 – demande n° 2835684
Décision de l’examinateur :	Refus partiel de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Nordmilch eG est condamnée aux dépens.