Ordonnance du président du Tribunal du 12 décembre 2011 - Akhras/Conseil

(Affaire T-579/11 R)

(" Référé - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie - Gel de fonds et de ressources économiques - Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires - Défaut d'urgence - Absence de préjudice grave et irréparable ")

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante : Tarif Akhras (Homs, Syrie) (représentants : S. Ashley et S. Millar, solicitors, D. Wyatt, QC, et R. Blakeley, barrister)

Partie défenderesse : Conseil de l'Union européenne (représentants : M. Bishop et M.-M. Joséphidès, agents)

Objet

En substance, demande de mesures provisoires et de sursis à l'exécution de la décision 2011/522/PESC du Conseil, du 2 septembre 2011, modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (JO L 228, p. 16), du règlement (UE) n° 878/2011 du Conseil, du 2 septembre 2011, modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 228, p. 1), de la décision 2011/628/PESC du Conseil, du 23 septembre 2011, modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (JO L 247, p. 17) et du règlement (UE) n° 1011/2011 du Conseil, du 13 octobre 2011, modifiant le règlement n° 442/2011 (JO L 269, p. 18), dans la mesure où ces textes visent le requérant.

Dispositif

1)    La demande en référé est rejetée.

2)    Les dépens sont réservés.

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