Recours introduit le 12 mars 2024 – Doorinn/EUIPO (Position d’une étiquette sur un matelas)
(Affaire T-147/24)
Langue de la procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Doorinn GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant : O. Brexl, Rechtsanwalt)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union consistant en la position d’une étiquette sur un matelas – Demande d’enregistrement no 18 718 069
Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 11 janvier 2024 dans l’affaire R 986/2023-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (texte codifié)
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