Recours introduit le 3 mai 2010 - Strålfors Aktiebolag / OHMI (IDENTIFICATION SOLUTIONS)

(affaire T-212/10)

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Strålfors AB (Malmö, Suède) (représentant: M. Nielsen, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 22 janvier 2010 dans l'affaire R 1112/2009-2 ;

admettre à l'enregistrement la demande de marque communautaire n° 8235186 " IDENTIFICATION SOLUTIONS ", désignant les produits suivants relevant de la classe 16 : " étiquettes et boîtes en papier ou en carton (non destinées à l'identification des personnes) ; articles pour reliures; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); caractères d'imprimerie; clichés " ; et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale " IDENTIFICATION SOLUTIONS ", pour des produits relevant de la classe 16 - demande de marque communautaire n° 8235186

Décision de l'examinateur: rejet partiel de la demande de marque communautaire

Décision de la chambre de recours: rejet du recours et confirmation de la décision attaquée

Moyens invoqués: la partie requérante fait valoir que la demande de marque communautaire n° 8235186 " IDENTIFICATION SOLUTIONS " doit être autorisée à l'enregistrement pour des produits relevant de la classe 16, car la marque " IDENTIFICATION SOLUTIONS " est distinctive pour ces produits et, par conséquent, répond aux exigences de l'article 4 du règlement (CE) n° 207/2009.

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