Recours introduit le 26 octobre 2011 - Kokomarina/OHMI - Euro Shoe Unie (interdit de me gronder I D M G)

(Affaire T-568/11)

Langue de dépôt du recours : le français

Parties

Partie requérante : Kokomarina (Concarneau, France) (représentant: C. Charrière-Bournazel, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours : Euro Shoe Unie NV (Beringen, Belgique)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

déclarer recevable la société Kokomarina en son action ;

annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 juillet 2011, dans l'affaire R 1814/2010-1 ;

rejeter l'opposition formée par la société EURO SHOE UNIE NV à l'encontre de la demande d'enregistrement communautaire de la marque " I D M G - interdit de me gronder " de la société Kokomarina.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire : Partie requérante.

Marque communautaire concernée : Marque figurative comportant l'élément verbal " interdit de me gronder I D M G " pour des produits classés dans la classe 25.

Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition : Euro Shoe Unie NV.

Marque ou signe objecté : Marque verbale du Benelux " DMG " pour des produits classés dans les classes 18, 25 et 35.

Décision de la division d'opposition : Accueil de l'opposition.

Décision de la chambre de recours : Rejet du recours.

Moyens invoqués : Défaut d'usage de la marque opposée et absence de risque de confusion.

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