Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 novembre 2011 – Dorma/OHMI – Puertas Doorsa (doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS)

(affaire T-500/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS – Marques nationales et internationale verbale et figuratives antérieures DORMA – Nouveaux documents relatifs à l’existence de la renommée des marques antérieures déposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 64-66)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 août 2010 (affaire R 542/2009‑4), relative à une procédure d’opposition entre Dorma GmbH & Co. KG et Puertas Doorsa, SL.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Dorma GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.