Arrêt du Tribunal du 19 avril 2013 – Hultafors Group/OHMI – Società Italiana Calzature (Snickers)

(Affaire T-537/11)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Snickers – Marque nationale verbale antérieure KICKERS – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Hultafors Group AB (Bollebygd, Suède) (représentants : A. Rasmussen et T. Swanstrøm, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Bullock, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Società Italiana Calzature SpA (Milan, Italie) (représentants : G. Cantalupi, A. Rapisardi et C. Ginevra, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 août 2011 (affaire R 2519/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre la Società Italiana Calzature SpA et Hultafors Group AB.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    Hultafors Group AB est condamnée aux dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et la Società Italiana Calzature SpA au cours de la procédure devant le Tribunal, et aux dépens exposés par la Società Italiana Calzature SpA aux fins de la procédure devant la chambre de recours.

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¹     JO C 362 du 10.12.2011.