Recours introduit le 25 septembre 2013 – Leder & Schuh International / OHMI – Epple (VALDASAAR)
(Affaire T-519/13)
Langue de dépôt du recours: l’allemand
Parties
Partie requérante: Leder & Schuh International AG (Salzbourg, Autriche) (représentant: S. Korn, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Valerie Epple (Bronnen, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
annuler la décision attaquée de la première chambre de recours, rejeter l’opposition et
condamner la défenderesse aux dépens de la procédure devant la chambre de recours ainsi que de la procédure devant le Tribunal
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Leder & Schuh International
Marque communautaire concernée: marque verbale «VALDASAAR» pour des produits et services des classes 18, 25 et 35 – demande de marque communautaire n° 9 591 249
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Valerie Epple
Marque ou signe invoqué: marque verbale «Val d’Azur» pour des produits de la classe 25
Décision de la division d’opposition: opposition partiellement accueillie
Décision de la chambre de recours: rejet partiel du recours
Moyens invoqués: violation du règlement n° 207/2009, en ce qu’il n’existe aucun risque de confusion entre les marques en conflit.