Recours introduit le 19 septembre 2013 – Éditions Quo Vadis / OHMI – Gómez Hernández («QUO VADIS»)

(affaire T-517/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Éditions Quo Vadis (Carquefou, France) (représentant: F. Valentin, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Francisco Gómez Hernández (Jacarilla, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), rendue le 10 juillet 2013 dans l’affaire R 1166/2012-4

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque verbale «QUO VADIS» pour des produits et services des classes 29, 33 et 35 – demande de marque communautaire n° 8 871 758

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: la marque française n° 92 422 947 pour la marque verbale «QUO VADIS», pour des produits et services des classes 9, 38, et 42, et la marque française n° 1 257 750 pour la marque verbale «QUO VADIS» pour des produits de classe 16.

Décision de la division d'opposition: Accueil de l’opposition pour une partie des produits et services contestés.

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition

Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 sur la marque communautaire.