Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 décembre 2014 –
Leder & Schuh International/OHMI – Epple (VALDASAAR)

(affaire T‑519/13)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale VALDASAAR – Marque communautaire verbale antérieure Val d’Azur – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21-26, 48)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales VALDASAAR et Val d’Azur [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 31, 37, 40, 41, 49, 50)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 juillet 2013 (affaire R 719/2012‑1), relative à une procédure d’opposition entre Valerie Epple et Leder & Schuh International AG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Leder & Schuh International AG est condamnée aux dépens.