Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29 octobre 2015 –
Éditions Quo Vadis/OHMI – Gómez Hernández (" QUO VADIS ")

(affaire T‑517/13)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale " QUO VADIS " – Marque nationale verbale antérieure QUO VADIS – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 5) (cf. point 22)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Préjudice porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure – Critères d’appréciation (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 23, 25-27, 41 et 42)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Marques verbales " QUO VADIS " et QUO VADIS (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 28-40, 43 et 44)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 juillet 2013 (affaire R 1166/2012‑4), relative à une procédure d’opposition entre M. Francisco Gómez Hernández et les Éditions Quo Vadis.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Les Éditions Quo Vadis sont condamnées aux dépens.