Arrêt du Tribunal du 5 juillet 2016 – Future Enterprises/EUIPO – McDonald’s International Property (MACCOFFEE)
(Affaire T-518/13)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale MACCOFFEE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure McDONALD’S – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 – Famille de marques – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Déclaration de nullité »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Future Enterprises Pte Ltd (Singapour, Singapour) (représentants : initialement B. Hitchens, J. Olsen, R. Sharma, M. Henshall, solicitors, et R. Tritton, barrister, puis B. Hitchens, J. Olsen, R. Tritton et E. Hughes-Jones, solicitors)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : McDonald’s International Property Co. Ltd (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentant : C. Eckhartt, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 13 juin 2013 (affaire R 1178/2012-1), relative à une procédure de nullité entre McDonald’s International Property Co. et Future Enterprises.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Future Enterprises Pte Ltd est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 352 du 30.11.2013.