Recours introduit le 28 septembre 2011 - Makhlouf/Conseil
(Affaire T-509/11)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Mohammad Makhlouf (Damas, Syrie) (représentants : C. Rygaert et G. Karouni, avocats)
Partie défenderesse : Conseil de l'Union européenne
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
annuler la décision d'exécution 2011/488/PESC du 1er août 2011 mettant en oeuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie en ce qu'elle vise Monsieur Mohammad (dit Mohammed) Makhlouf ;
condamner le Conseil de l'Union européenne à supporter les dépens en application des articles 87 et 91 du règlement de procédure du Tribunal.
Moyens et principaux arguments
À l'appui du recours, la partie requérante invoque sept moyens qui sont pour l'essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l'affaire T-383/11, Makhlouf/Conseil
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