Recours introduit le 26 septembre 2011 - Peek & Cloppenburg/OHMI - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg)

(affaire T-507/11)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Peek & Cloppenburg KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentant: S. Abrar, Rechtsanwalt)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Peek & Cloppenburg (Hambourg, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 28 février 2011, dans l'affaire R 53/2005-1;

condamner l'Office aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante.

Marque communautaire concernée: marque verbale "Peek & Cloppenburg", pour des services relevant de la classe 35.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Peek & Cloppenburg.

Marque ou signe invoqué: autre droit antérieur, à savoir le nom commercial "Peek & Cloppenburg", reconnu en Allemagne.

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009, en ce que l'usage de la marque postérieure "Peek & Cloppenburg" ne pourrait pas être interdit et en ce qu'il n'existerait pas de droit d'interdire cet usage dans toute l'Allemagne en vertu de l'article 12 de la loi allemande sur les marques (Markengesetz), de même qu'une violation de l'article 76, paragraphe 1, premier membre de phrase, dudit règlement, en ce que la chambre de recours aurait dû attendre une décision du Bundesgerichtshof et un arrêt passé en force de chose jugée dans la procédure allemande de radiation de la marque.

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