Arrêt du Tribunal du 30 avril 2015 – Steinbeck/OHMI – Alfred Sternjakob (BE HAPPY)
(Affaires jointes T-707/13 et T-709/13)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marques communautaires verbales BE HAPPY– Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Steinbeck GmbH (Fulda, Allemagne) (représentants : M. Heinrich et M. Fischer, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Schifko, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Alfred Sternjakob GmbH & Co. KG (Frankenthal, Allemagne) (représentants : S. Henn et S. Tepel, avocats)
Objet
Deux recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 octobre 2013 (affaires R 31/2013-1 et R 32/2013-1), relatives à deux procédures de nullité entre Alfred Sternjakob GmbH & Co. KG et Steinbeck GmbH.
Dispositif
Les recours sont rejetés.
Steinbeck GmbH est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 61 du 1.3.2014.