Arrêt du Tribunal du 21 juin 2017 – Tillotts Pharma/EUIPO -– Ferring (OCTASA)
(Affaire T-632/15)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale OCTASA – Marques allemande et Benelux verbales antérieures PENTASA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Tillotts Pharma AG (Rheinfelden, Suisse) (représentant : M. Douglas, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : D. Gája, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Ferring BV (Hoofddorp, Pays-Bas) (représentants : D. Slopek, avocat, et I. Fowler, solicitor)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 7 septembre 2015 (affaire R 2386/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre Ferring et Tillotts Pharma.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Tillotts Pharma AG est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 27 du 25.1.2016.