Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2014 – Comptoir d'Épicure/OHMI – A-Rosa Akademie (da rosa)
(Affaire T-405/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative da rosa – Marque communautaire verbale antérieure aROSA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 –Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 et règle 22 du règlement (CE) n° 2868/95 »]
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Le Comptoir d'Épicure (Paris, France) (représentant : S. Arnaud, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : A-Rosa Akademie GmbH (Rostock, Allemagne) (représentant : A. Theis, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 22 mai 2013 (affaire R 1195/2012-5), relative à une procédure d’opposition entre A-Rosa Akademie Gmbh et Le Comptoir d’Épicure.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Le Comptoir d’Épicure est condamné aux dépens.
________________________1 JO C 284 du 28.9.2013