Affaire T-28/06

RheinfelsQuellen H. Hövelmann GmbH & Co. KG

contre

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur

(marques, dessins et modèles) (OHMI)

« Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale VOM URSPRUNG HER VOLLKOMMEN — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94 »

Sommaire de l'arrêt

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit

(Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c))

Est descriptif des produits visés dans la demande de marque communautaire, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire, du point de vue du consommateur moyen germanophone, le signe verbal VOM URSPRUNG HER VOLLKOMMEN, dont l'enregistrement est demandé pour « bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; mélanges de ces boissons » et « boissons alcooliques (à l'exception des bières) » relevant respectivement des classes 32 et 33 au sens de l'arrangement de Nice.

En effet, le slogan est clairement relatif à la pureté et à la perfection des substances de base des boissons, et notamment celle de l'eau utilisée. Or, la pureté et la perfection des substances de base revêtent une importance particulière pour les produits relevant des classes 32 et 33. S'agissant des eaux minérales, la perfection originaire de l'eau de source utilisée est un facteur décisif pour déterminer la qualité de la boisson, tant sur le plan du goût que sur celui de la santé. Pour les jus de fruits, bières et autres boissons alcooliques, l'origine de leurs substances de base est également un facteur d'une grande importance pour déterminer la qualité de ces produits.

Ainsi, les mots, en eux-mêmes ou combinés, se réfèrent directement et clairement aux caractéristiques des produits visés. Il peut raisonnablement être admis que la pureté et la perfection originaire des substances à la base des boissons sont des caractéristiques entrant en ligne de compte dans le choix du consommateur concerné. Partant, il existe, du point de vue du public concerné, un rapport suffisamment direct et concret entre la combinaison verbale concernée et les produits relevant des classes 32 et 33.

(cf. points 37-40)