Recours introduit le 22 septembre 2021 – Privatbrauerei Eichbaum/EUIPO – Anchor Brewing Company (STEAM)

(Affaire T-609/21)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Privatbrauerei Eichbaum GmbH & Co. KG (Mannheim, Allemagne) (représentant(s) : M. Schmidhuber et E. Levenson, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Anchor Brewing Company LLC (San Francisco, Californie, États-Unis)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale « STEAM » –Marque de l’Union européenne no 5 435 375

Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 14 juillet 2021 dans l’affaire R 780/2020-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée dans la mesure où elle a rejeté le recours contre la décision de la division d’annulation en ce qui concerne les produits « bière, bière alcoolisée » de la classe 32 et ;

modifier la décision attaquée en prononçant la déchéance de la marque de l’Union européenne STEAM no 5 435 375 dans son intégralité et ;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyen(s) invoqué(s)

Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 18, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

violation de l’article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

violation de l’article 94, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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