Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 29 janvier 2015 –
Zitro IP/OHMI – Gamepoint (SPIN BINGO)
(affaire T‑665/13)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative SPIN BINGO – Marque communautaire verbale antérieure ZITRO SPIN BINGO – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Refus de l’enregistrement en présence d’un motif relatif de refus même limité à une partie de l’Union [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17, 19)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Éléments d’une marque revêtant un caractère descriptif – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 29, 30, 35)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 octobre 2013 (affaire R 1388/2012‑4), relative à une procédure d’opposition entre Zitro IP Sàrl et Gamepoint BV. |
Dispositif
1) | | Le recours de Zitro IP Sàrl est rejeté. |
2) | | Zitro IP est condamnée aux dépens. |