Arrêt du Tribunal du 7 février 2024 – Weinart Handelsgesellschaft/EUIPO – Donnafugata (KABI)

(Affaire T-302/23)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale KABI – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Kabir DONNAFUGATA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Weinart Handelsgesellschaft mbH (Geisenheim, Allemagne) (représentant : M. Heinrich, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : T. Klee, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Donnafugata Srl (Marsala, Italie)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 13 mars 2023 (affaire R 2064/2022-4).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Chaque partie supportera ses propres dépens.

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¹     JO C 252 du 17.7.2023.