Arrêt du Tribunal du 7 février 2024 – Oriflame Cosmetics/EUIPO – Caramé (O)
(Affaire T-74/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative O – Enregistrement international antérieur de la marque figurative O – Motifs relatifs de refus – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Oriflame Cosmetics AG (Schaffhouse, Suisse) (représentants : N. Gerling et U. Pfleghar, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : T. Klee, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Caramé Holding AG (Sulzbach, Allemagne) (représentants : M. Ebner et R. Lange, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 7 décembre 2022 (affaire R 938/2022-2).
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 7 décembre 2022 (R 938/2022-2) est annulée.
Le recours est rejeté pour le surplus.
L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Oriflame Cosmetics AG.
Caramé Holding AG supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Oriflame Cosmetics.
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1 JO C 121 du 3.4.2023.