Arrêt du Tribunal du 21 septembre 2017 – Repsol YPF/EUIPO – Basic (BASIC)
(Affaire T-609/15)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative BASIC – Noms commerciaux nationaux antérieurs basic et basic AG – Motif relatif de refus – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Repsol YPF, SA (Madrid, Espagne) (représentants : initialement J.-B. Devaureix et L. Montoya Terán, puis J. Erdozain López, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : D. Hanf, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Basic AG Lebensmittelhandel (Munich, Allemagne) (représentants : D. Altenburg et H. Bickel, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 11 août 2015 (affaire R 2384/2013-1), relative à une procédure de nullité entre Basic Lebensmittelhandel et Repsol, SA.
Dispositif
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 août 2015 (affaire R 2384/2013-1) est annulée.
L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Repsol YPF, SA.
Basic AG Lebensmittelhandel supportera ses propres dépens.
____________
1 JO C 27 du 25.1.2016.