Arrêt du Tribunal du 25 mars 2014 – Deutsche Bank/OHMI (Leistung aus Leidenschaft)
(Affaire T-539/11)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Leistung aus Leidenschaft – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Égalité de traitement – Obligation de motivation – Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Deutsche Bank AG (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants : R. Lange, T. Götting et G. Hild, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 août 2011 (affaire R 188/2011-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Leistung aus Leidenschaft comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Deutsche Bank AG est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 13 du 14.1.2012.