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Pourvoi formé le 8 septembre 2008 par Bart Nijs contre l'ordonnance rendue le 26 juin 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-5/07, Nijs/Cour des comptes

(Affaire T-371/08 P)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Bart Nijs (Bereldange, Luxembourg) (représentants: F. Rollinger et A. Hertzog, avocats)

Autre partie à la procédure : Cour des comptes des Communautés européennes

Conclusions de la partie requérante

dire la requête en pourvoi recevable,

la dire fondée,

partant, annuler l'ordonnance du 26 juin 2008 dans l'affaire F-5/07, Bart Nijs/Cour des comptes des Communautés européennes.

Moyens et principaux arguments

La partie requérante fait valoir que l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique est entachée d'une erreur manifeste dans l'application des dispositions procédurales, en ce qu'elle considère le recours irrecevable en raison de la méconnaissance des exigences de clarté, ainsi que d'une violation du principe de confiance légitime et d'une application erronée de la présomption de légalité aux allégations de la défenderesse, en ce qu'elle a été rendue après un seul échange de mémoires.

En outre, la partie requérante estime que l'ordonnance contestée manque de clarté, dénature des éléments de preuve, est entachée d'une erreur manifeste dans l'examen des moyens soulevés dans la requête et n'examine pas certains éléments que le Tribunal aurait dû examiner d'office.

La partie requérante soutient également que l'ordonnance attaquée aurait dû prendre en compte l'absence de motivation au stade précontentieux et qu'elle se fonde à tort sur le non-respect des délais, puisque le Tribunal n'était pas suffisamment instruit pour parvenir à cette conclusion.

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