Recours introduit le 10 septembre 2008 - Murnauer Markenvertrieb / OHMI - Fitne Gesundheit und Wellness (Notfall Bonbons)
(affaire T-372/08)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Murnauer Markenvertrieb GmbH (Trebur, Allemagne) (représentants: H. Daniel et O. I. Haleen, avocats).
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
Autre partie devant la chambre de recours: Fitne Gesundheits- und Wellness GmbH (Salzhemmendorf, Allemagne).
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la chambre de recours de l'OHMI du 10 juillet 2008 dans l'affaire R 909/2007-1;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité : La marque verbale "Notfall Bonbons" pour des produits des classes 5 et 30 (marque communautaire n° 3 563 251).
Titulaire de la marque communautaire : La requérante.
Partie demandant la nullité de la marque communautaire : Fitne Gesundheits- und Wellness GmbH.
Décision de la division d'annulation : Rejet de la demande en nullité de la marque concernée.
Décision de la chambre de recours : Annulation de la décision de la division d'annulation et annulation de la marque concernée.
Moyens invoqués : Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 40/94 du Conseil, car la marque "Notfall Bonbons" n'est ni descriptive des produits visés ni dépourvue du caractère distinctif requis.
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