Recours introduit le 15 novembre 2010 - Psarras / ENISA

(Affaire F-118/10)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Aristidis Psarras (Heraklion, Grèce) (représentants: E. Boigelot et S. Woog, avocats)

Parties défenderesse: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Objet et description du litige

D'une part, l'annulation de la décision de démettre le requérant de ses fonctions de comptable de l'Agence et de nommer une autre personne à ce même poste. D'autre part, la demande de verser au requérant une somme à titre de réparation du préjudice subi du fait des actes attaqués et du harcèlement dont il prétend avoir été victime.

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision du 7 février 2010 du Conseil d'administration d'ENISA de démettre le requérant de ses fonctions de comptable de l'Agence avec effet immédiat et de nommer une autre personne au poste de comptable pour une durée indéterminée;

annuler, en tant qu'acte préparatoire, l'annexe 1 de la décision du 7 février 2010 susvisée; cette annexe 1 est la proposition du Directeur Exécutif au Conseil d'administration d'assigner de manière permanente les tâches de comptable à une autre personne et de démettre le requérant de ses fonctions de comptable;

pour autant que de besoin, annuler la décision du 1er mars 2010 adoptée en conséquence par le Directeur Exécutif de réaffecter le requérant à un nouveau poste conformément à l'article 7 du statut;

en conséquence de ces annulations, rétablir le requérant au poste de comptable de l'Agence;

condamner ENISA à verser au requérant la somme de 10 000 euros à titre de réparation d'une part, du préjudice subi du fait des décisions attaquées et, d'autre part, du préjudice moral subi du fait du harcèlement psychologique dont il a été victime, sous réserve d'augmentation en cours de procédure;

condamner ENISA aux dépens.

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