ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
14 juin 2023 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-796/22,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana (Cour supérieure de justice de la Communauté Valencienne, Espagne), par décision du 21 juillet 2022, parvenue à la Cour le 30 décembre 2022, dans la procédure
Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS)
contre
Bernardino,
en présence de :
Lliza SL,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
vu la procédure écrite,
considérant les observations présentées :
– pour l’Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS), par M. A. R. Trillo García, en qualité de letrado,
– pour le gouvernement espagnol, par M. I. Herranz Elizalde, en qualité d’agent,
– pour la Commission européenne, par Mmes I. Galindo Martín, D. Recchia et E. E. Schmidt, en qualité d’agents,
l’avocat général, M. G. Pitruzzella, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par dépôt e-Curia du 11 mai 2023, le Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana (Cour supérieure de justice de la Communauté Valencienne, Espagne) a informé la Cour qu’il n’entendait pas maintenir sa demande de décision préjudicielle.
2 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
L’affaire C-796/22 est radiée du registre de la Cour.
Signatures