Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 juin 2012 —
Kraft Foods Schweiz/OHMI — Compañia Nacional de Chocolates (CORONA)
(affaire T-357/10)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative CORONA — Marques nationales verbales antérieures KARUNA et KARŪNA — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative CORONA — Marques verbales KARUNA et KARŪNA (cf. points 23, 39, 43)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29 juin 2010 (affaire R 696/2009‑4), relative à une procédure d’opposition entre Kraft Foods Schweiz Holding GmbH et Compañia Nacional de Chocolates, SA. |
Dispositif
2) | | Kraft Foods Schweiz Holding GmbH est condamnée aux dépens. |