Arrêt du Tribunal du 29 septembre 2011 - New Yorker SHK Jeans/OHMI - Vallis K. - Vallis A. (FISHBONE)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale FISHBONE - Marque nationale figurative antérieure FISHBONE BEACHWEAR - Motif relatif de refus - Refus partiel d'enregistrement - Usage sérieux de la marque antérieure - Prise en considération de preuves supplémentaires - Motivation - Preuve de l'usage sérieux - Risque de confusion - Article 42, paragraphes 2 et 3, et article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 - Règle 22, paragraphe 2, deuxième phrase, du règlement (CE) n° 2868/95 - Article 75 du règlement n° 207/2009 - Article 15, paragraphe 1, premier alinéa, et second alinéa, sous a), et article 42, paragraphes 2, 3 et 5, du règlement n° 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : New Yorker SHK Jeans GmbH & Co. KG, anciennement New Yorker SHK Jeans GmbH (Kiel, Allemagne) (représentants : V. Spitz, A. Gaul, T. Golda et S. Kirschstein-Freund, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Vallis K. - Vallis A. & Co. OE (Athènes, Grèce) (représentants : M. Kilimiri, V. von Bomhard, A. W. Renck, avocats, et H. J. O'Neill, solicitor)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 30 juillet 2009 (affaire R 1051/2008-1), relative à une procédure d'opposition entre Vallis K. - Vallis A. & Co. OE et New Yorker SHK Jeans GmbH & Co. KG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) New Yorker SHK Jeans GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 297 du 5.12.2009.