Arrêt du Tribunal du 24 mars 2011 - Cybergun/OHMI - Umarex Sportwaffen (AK 47)
(" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale AK 47 - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 ")
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Cybergun SA (Bondoufle, France) (représentant : S. Guyot, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Umarex Sportwaffen GmbH & Co. KG (Arnsberg, Allemagne) (représentant : M.-H. Hoffmann, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 5 août 2009 (affaire R 1101/2007-1), relative à une procédure de nullité entre Umarex Sportwaffen GmbH & Co. KG et Cybergun SA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Cybergun SA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 312 du 19.12.2009.