Arrêt du Tribunal du 11 septembre 2014 – El Corte Inglés/OHMI – Baumarkt Praktiker Deutschland (PRO OUTDOOR)
(Affaire T-127/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale PRO OUTDOOR – Marque communautaire figurative antérieure OUTDOOR garden barbecue camping – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Objet du litige devant la chambre de recours – Articles 60 et 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants : E. Seijo Veiguela et J. L. Rivas Zurdo, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Baumarkt Praktiker Deutschland GmbH (Hambourg, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 décembre 2012 (affaire R 1900/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Baumarkt Praktiker Deutschland GmbH et El Corte Inglés, SA.
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 11 décembre 2012 (affaire R 1900/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Baumarkt Praktiker Deutschland GmbH et El Corte Inglés, SA, est annulée en tant que la chambre de recours a omis de statuer sur les conclusions d’El Corte Inglés, SA quant au risque de confusion entre les marques en conflit pour les produits en cause autres que l’« équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs » relevant de la classe 9.
2) Le recours est rejeté pour le surplus.
3) L’OHMI et El Corte Inglés, SA sont condamnés à supporter leurs propres dépens.
________________________1 JO C 129 du 4.5.2013.