Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 11 septembre 2014 –
El Corte Inglés/OHMI – Baumarkt Praktiker Deutschland (PRO OUTDOOR)

(affaire T‑127/13)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale PRO OUTDOOR – Marque communautaire figurative antérieure OUTDOOR garden barbecue camping – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Objet du litige devant la chambre de recours – Articles 60 et 64, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Délai et forme du recours – Dépôt dans les délais d’un mémoire exposant les motifs – Condition de recevabilité [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 60 ; règlement de la Commission nº 2868/95, art. 1^er, règles 48, § 1, c), et 2, et 49] (cf. points 16-18)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 36, 37)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale PRO OUTDOOR et marque figurative OUTDOOR garden barbecue camping [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 43, 61-64)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 44-46)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 décembre 2012 (affaire R 1900/2011‑2), relative à une procédure d’opposition entre Baumarkt Praktiker Deutschland GmbH et El Corte Inglés, SA.

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 11 décembre 2012 (affaire R 1900/2011‑2), relative à une procédure d’opposition entre Baumarkt Praktiker Deutschland GmbH et El Corte Inglés, SA, est annulée en tant que la chambre de recours a omis de statuer sur les conclusions d’El Corte Inglés, SA quant au risque de confusion entre les marques en conflit pour les produits en cause autres que l’« équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs » relevant de la classe 9.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) L’OHMI et El Corte Inglés, SA sont condamnés à supporter leurs propres dépens.