Recours introduit le 25 mars 2013 - Omega/OHMI -
Omega Engineering (Ω OMEGA)
(Affaire T-175/13)
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : Omega SA (Biel/Bienne, Suisse) (représentant : P. González - Bueno Catalán de Ocón, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci-après OHMI)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours : Omega Engineering, Inc. (Stamford, États-Unis)
Conclusions
La partie requérante conclut qu'il plaise au Tribunal :
- annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 10 janvier 2013 dans les affaires conjointes R 2055/2011-1 et R 2186/2011-1 et accorder la protection de la marque demandée pour tous les produits désignés ;
- condamner l'OHMI et Omega Engineering, Inc. Aux dépends de la présente procédure.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire : la requérante
Marque communautaire demandée : Demande d'enregistrement international pour l'Union Européenne de la marque figurative comportant l'élément verbal " Ω OMEGA " pour des produits de la classe 9 - marque n° 997 036 désignant l'Union Européenne.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition : Omega Engineering, Inc.
Marque ou signe invoqué : les marques nominatives nationales et communautaires " OMEGA " pour des produits et services des classes 7, 9, 11, 16, 35, 38, 41, et 42.
Décision de la division d'opposition : Accueil partiel de l'opposition et refus partiel de la marque demandée
Décision de la chambre de recours : rejet du recours de la requérante et refus partiel plus étendu de la marque demandée
Moyens invoqués : Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n°207/2009.
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