Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 2 mars 2004

dans l'affaire T-197/02, Georges Caravelis contre Parlement européen¹

(Fonctionnaires - Refus de promotion - Examen comparatif des mérites - Arrêt d'annulation - Mesures d'exécution - Article 233 CE - Recours en annulation et en indemnité)

(Langue de procédure: le grec)

Dans l'affaire T-197/02, Georges Caravelis, fonctionnaire du Parlement européen, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Me C. Tagaras, avocat, contre Parlement européen (agents: MM. J.F. de Wachter, V. Magnis et N. Korogiannakis), ayant pour objet une demande, d'une part, d'annulation de la décision du Parlement du 28 septembre 2001 de ne pas promouvoir rétroactivement le requérant au grade A4 et, d'autre part, de réparation du préjudice matériel et moral que ce dernier aurait subi, le Tribunal (cinquième chambre), composé de M. R. García-Valdecasas, président, et de Mme P. Lindh et M. J. D. Cooke, juges; greffier: M. I. Natsinas. administrateur, a rendu le 2 mars 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

Le recours est rejeté.

Chacune des parties supportera ses propres dépens.

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¹ - J.O. C 233 du 28.9.02