Recours introduit le 17 novembre 2006 - Ercros SA / OHMI (TAI CROS)
(affaire T-315/06)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Ercros SA (Barcelone, Espagne) (représentant: R. Thierie, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie) devant la chambre de recours: Degussa AG (Düsseldorf, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
"modifier purement et simplement" la décision attaquée (décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 20 septembre 2006 dans la procédure de recours R 29/2006-1);
accueillir l'opposition et rejeter la demande d'enregistrement nº 2 768 851 de la marque figurative "TAICROS";
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Degussa AG
Marque communautaire concernée: la marque figurative "TAI CROS" pour des produits relevant de la classe 1 (demande d'enregistrement nº 2 768 851)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale espagnole "CROS", la marque verbale espagnole "SOCIEDAD ANONIMA CROS", la marque figurative espagnole "CROS" ainsi que la marque verbale "ERCROS" pour les produits relevant de la classe 1.
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94
1 au motif qu'il existerait un risque de confusion entre les marques en conflit.
____________1 - Règlement (CE) nº 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire, JO L 11, p. 1.