Recours introduit le 23 novembre 2006 - Panrico S.L. / OHMI - HDN Development ("Krispy Kreme DOUGHNUTS")

(affaire T-317/06)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Panrico S.L. (Santa Perpètua de Mogola, Barcelone, Espagne) (représentant: M. D. Pellisé Irquiza, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: HDN Development Corp.

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 8 août 2006, rendue dans le cadre de la procédure de recours R 0194/2005-1, se référant à la procédure d'opposition n° B 303 992 contre la demande de marque communautaire 1.298.785.

condamner l'OHMI et HDN Development Corporation, demanderesse de la marque communautaire 1.298.785, aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: HDN Development Corporation

Marque communautaire concernée: marque figurative et verbale "KRISPY KREME DOUGHNUTS" (demande n° 1.298.785), pour des produits des classes 25 et 30 et des services de la classe 42.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques verbales espagnoles "DOUGHNUTS" (n° 1.288.926) et "DONUT" (n° 399.563), pour des produits de la classe 30, et marque figurative "donuts" pour des produits de la classe 25 et des services de la classe 42.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: application erronée des articles 8, paragraphe 1, sous b), et 5 du règlement (CEE) n° 40/94, sur la marque communautaire. La requérante soutient à cet égard que la marque communautaire faisant objet de la présente procédure comprend comme élément principal le vocable "DOUGHNUTS", qui engendrerait la confusion avec les marques de la famille DONUT-DONUTS-DOGHNUTS de la requérante, celles-ci s'appliquant aux mêmes produits et services; cela provoquerait un risque grave de confusion de la part du public espagnol.

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