Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2008 - Ercros/OHMI - Degussa (TAI CROS)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative TAI CROS - Marques nationales verbales antérieures CROS, SOCIEDAD ANÓNIMA CROS et ERCROS - Marques nationales figuratives antérieures CROS - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Ercros, SA (Barcelone, Espagne) (représentant : R. Thierie, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : R. Pethke, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Degussa GmbH, anciennement Degussa AG (Düsseldorf, Allemagne) (représentant : S. Schäffler, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 20 septembre 2006 (affaire R 29/2006-1) relative à une procédure d'opposition entre Ercros, SA et Degussa GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Ercros, SA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 326 du 30.12.2006.