Ordonnance du Tribunal du 4 juin 2013 – Cosma Moden/OHMI – s.Oliver Bernd Freier (COSMA)
(Affaire T-398/12)1
(« Marque communautaire – Opposition – Retrait de l’opposition – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Cosma Moden GmbH & Co. KG (Emsdetten, Allemagne) (représentant : J. Meyer, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Schifko, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : s.Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG (Rottendorf, Allemagne) (représentants : S. Körber et B. Bleifeld, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 4 juillet 2012 (affaire R 2011/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Cosma Moden GmbH & Co. KG et s.Oliver Bernd Freier & Co. KG.
Dispositif
1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) La partie requérante et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours sont condamnées à supporter leurs propres dépens, ainsi que, chacune, la moitié des dépens de la partie défenderesse.
____________1 JO C 331 du 27.10.2012.