Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2007 - Akzo Nobel e.a./Commission
(" Concurrence - Ententes dans le secteur des produits vitaminiques - Chlorure de choline (vitamine B4) - Décision constatant une infraction à l'article 81 CE et à l'article 53 de l'accord sur l'Espace économique européen - Imputabilité du comportement infractionnel ")
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Parties requérantes: Akzo Nobel NV (Arnhem, Pays-Bas); Akzo Nobel Nederland BV (Arnhem); Akzo Nobel Chemicals International BV (Amersfoort, Pays-Bas); Akzo Nobel Chemicals BV (Amersfoort); et Akzo Nobel Functional Chemicals BV (Amersfoort) (représentants: initialement C. Swaak et J. de Gou, puis C. Swaak, M. van der Woude et M. Mollica, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: A. Whelan et F. Amato, agents)
Objet
Demande d'annulation de la décision 2005/566/CE de la Commission, du 9 décembre 2004, relative à une procédure d'application de l'article 81 CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/E-2/37.533 - Chlorure de choline) (résumé au JO 2005, L 190, p. 22).
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Akzo Nobel NV, Akzo Nobel Nederland BV, Akzo Nobel Chemicals International BV, Akzo Nobel Chemicals BV et Akzo Nobel Functional Chemicals BV sont condamnées aux dépens.
____________1 - JO C 143 du 11.6.2005.